J.O. Numéro 17 du 21 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00968

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Arrêté du 26 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 18 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la Météorologie nationale

NOR : EQUA9701979A



   Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
   Vu le décret no 92-269 du 18 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la Météorologie nationale ;
   Vu l'arrêté du 18 mars 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la Météorologie nationale, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 12 février 1996,
   Arrêtent :



   Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 18 mars 1992 susvisé est attribuée à compter du 1er août 1995 dans les services de l'établissement public administratif Météo-France dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 17 du 21/01/1998 page 968 à 970


   Art. 2. - Sont supprimés, à compter du 1er août 1995, les emplois ci-après figurant à l'article 5 de l'arrêté du 12 février 1996 susvisé (effet au 1er août 1994) :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 17 du 21/01/1998 page 968 à 970


   Art. 3. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 18 mars 1992 susvisé est attribuée à compter du 1er août 1996 dans les services de l'établissement public administratif Météo-France dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 17 du 21/01/1998 page 968 à 970


   Art. 4. - Sont supprimés, à compter du 1er août 1996, les emplois ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 17 du 21/01/1998 page 968 à 970


   Art. 5. - Est supprimé, à compter du 1er février 1997, l'emploi ci-après figurant dans le tableau de l'article 1er du présent arrêté :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 17 du 21/01/1998 page 968 à 970


   Art. 6. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 18 mars 1992 susvisé est attribuée à compter du 1er février 1997 dans les services de l'établissement public administratif Météo-France dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 17 du 21/01/1998 page 968 à 970


   Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 26 décembre 1997.

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'aviation civile :
Le sous-directeur,
F. Massé
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
R. Piganiol